Spéculation foncière: le ministre Bathily accuse les juges, les maires et l’administration territoriale

Le ministre des Domaines, Maître Mohamed Ali Bathily, était l’invité de l’Institut des Sciences Politiques, des Relations Internationales et de la Communication (ISPRIC) pour débattre de la problématique du foncier au Mali. Votre journal était présent…

Pour le ministre Bathily, tout le monde pense avoir vocation à donner la terre dans notre pays. L’autre réalité, c’est que quel que soit le titre d’occupation que vous détenez (titre foncier, permis d’occuper, concession rurale, droit coutumier), vous n’êtes pas en sécurité. Le ministre révèle que le samedi dernier, en effectuant une sortie à Manankoroni (préfecture de Kati), il a été surpris de voir une vingtaine  des bornes de construction dans un cimetière. Pour le ministre cet état de fait est un cannibalisme morbide.

Maître Bathily peu content des tribunaux

Selon le ministre, le problème des usagers se complique lorsqu’ils tentent de le porter devant les tribunaux. Ces juridictions rendent des décisions « qu’il vaut mieux ne pas connaître quand n’on a pas été à la faculté de droit et qu’il faut s’abstenir de lire quand on a fait du droit ».

Prenant un cas pratique, Maître Bathily souligne que la zone aéroportuaire est en train d’être morcelée sur la base de documents délivrés par les maires, et le service des domaines. Certains usagers ont même obtenu, à titre individuel, 200 hectares en titre foncier. Deux des titres se situent à Gouana  et Kouralé, en pleine zone aéroportuaire. Le titulaire n’aurait jamais obtenir les titres puisque la zone aéroportuaire est délimitée par un décret. Empêché de jouir des titres irréguliers qu’il s’est fait octroyer, le titulaire s’est retourné en justice contre l’Etat qu’il a fait condamner à lui payer 7 milliards de FCFA (valeur de superficie) et 3 milliards de dommages et intérêts. Le ministre poursuit: « Lorsque j’ai appris la nouvelle, j’ai attaqué les deux titres pour faux et usage de faux. Puisque la zone de l’aéroport est créée par un décret, elle tombe dans le domaine public, qui est un domaine inaliénable et imprescriptible. Les titres ne pouvaient donc que découler d’un faux.De surcroît le décret est d’intérêt public alors que le titre foncier est d’intérêt privé. L’intérêt public doit l’emporter sur l’intérêt privé. J’ai donc attaqué les titres devant nos brillants magistrats; ils ont estimé qu’il n’y avait pas de faux  et ma demande a été classée sans suite. Comme par malice, on ne me notifie pas le classement! Puis je vois l’intéressé venir me sommer, en tant que ministre des Domaines, de demander au ministre des Finances de lui payer les 10 milliards prononcés par un jugement… Si j’exécute ce jugement  qui dit que les titres fonciers sont valables, je violerai le décret créant la zone aéroportuaire puisque ce décret interdit de créer un titre dans cette zone. Pour moi, les juges maliens doivent se dire qu’ils sont en charge de l’application de loi et qu’ils ne peuvent être en charge de la violation de la loi. Leur décision, même si elle a force de chose jugée, n’est pas applicable puisque si je l’applique, je serai moi-même à la base de la violation d’un décret. Est-ce qu’une décision de justice doit amener un citoyen ou un responsable à violer un texte réglementaire ou légale ? En droit, la réponse est non! Voilà le genre de décisions qu’on prend au nom de l’indépendance de la justice, une indépendance devenue dans de cas comme ça une licence à tout faire ou à fabriquer le droit.« .

Le ministre dénonce  « l’impunité absolue » qui entoure « la violation au tour de toutes les règles qui gèrent la terre ». Il rappelle que le maire de Bamako et ceux des communes ne peuvent donner de terres sans affectation préalable du gouvernement car ils ne sont propriétaires d’aucune terre; or, ils  ont distribué toutes les terres de Bamako sans la moindre affectation gouvernementale. « Le plus drôle, c’est que ces maires sont gérés par des ministères de tutelle qui, face à de telles violations de la loi, n’interviennent jamais ! ».

Maître Bathily en conclut: « Au Mali, soit certains ministres de l’Administration Territoriale ont été des grands délinquants, soit ils n’ont jamais porté la culotte ! Il est inadmissible que l’administration accepte que des gens qui violent les lois et que les ministres de l’Administration territoriale ne fassent rien pour les en empêcher ! Ces ministres attendent-ils que les populations se soulèvent contre les maires  ou qu’elles se rendent justice? »

Maître Bathily et les ravages économiques de la spéculation foncière

Pour le ministre des Domaines, la problématique foncière touche notre économie de façon dramatique. A ses dires, on ne peut comprendre qu’un pays aussi vaste que le Mali ne puisse pas incorporer dans son produit intérieur brut la valeur foncière. « La terre est comme nulle dans notre économie et cela hypothèque l’accès du pays au crédit auprès des institutions internationales et des grandes puissances. Un propriétaire foncier en France est un riche car il accède facilement au crédit. Laisser la terre vierge de tout statut juridique est presqu’un abandon économique. En 2015, les titres fonciers déposés auprès des banques sous forme d’hypothèque ont permis de mobiliser 1534 milliards de FCFA au profit des personnes privés; au même moment, le budget d’Etat s’élevait à 2.000 milliards: quelle est la différence ? Cela veut dire que les titres fonciers détenus par les privés permettent d’engranger l’équivalent de  budget du Mali auprès de nos banques. Cela prouve que la terre a une valeur économique. 60% de nos concitoyens étant des ruraux vivant sur leur propres terres, qui sont les propriétaire de ces titres qu’on hypothèque en banque ? » Le ministre en déduit que ces ruraux, majoritaires dans la population, ne sont pas les vrais bénéficiaires des terres. Ils sont donc victimes de spoliations de la part des spéculateurs fonciers. D’où la nécessité de créer des espaces sécurisés pour ces communautés: telle est le sens de la réforme que le ministre est en train d’entreprendre.

Me Bathily déplore que les propriétaires fonciers s’enrichissent aux dépens de l’Etat. De nos jours, relate-t-il, une seule personne détient entre Kati et Bamako 6000 hectares en titre foncier. Il les a acquis, au départ, sous forme de concession rurale, presque sans rien payer à l’Etat. Il ne les met pas en valeur car il veut spéculer là-dessus. Cette terre reste là, endormie. « Le Monsieur se réveille tous les jours à midi, prend son téléphone, appelle son géomètre et lui dit d’aller lui morceler 20 hectares à raison de 20 terrains par hectare. Il vend chaque titre individuel à un minimum de 20 millions de FCFA. Il s’en sert pour payer de grosses voitures et des villas californiennes; il envoie Madame et les enfants en tourisme dans les pays nantis. Il ne verse rien à l’Etat, sinon de  maigres taxes de mutation. Comment créer des emplois dans ces conditions? Comment développer le pays ? »

Maître Bathily et les démolitions de Souleymanebougou

Le ministre, interrogé par des participants, dit ne rien regretter des démolitions qu’il a ordonnées à Souleymanebougou en 2015. Il martèle que s’il avait plus de pouvoir, il poursuivrait  lesdites démolitions de plus belle car, selon lui, les constructions édifiées dans cette zone sont tout à fait illicites.

Maître Bathily et les démolitions de Souleymanebougou

 Pour résoudre les problèmes fonciers, le ministre se propose de prendre des mesures radicales dont les suivantes :

– finaliser la création d’un cadastre qui, doté d’un fichier informatique, centraliserait toutes les informations foncières et permettrait aux agents domaniaux de travailler sur des bases fiables;

– réduire le nombre de guichets de paiement et les organiser de manière à ce que les droits et taxes soient perçus régulièrement.

– former tous les acteurs du foncier car la plupart d’entre eux n’ont, aux dires de Maître Bathily, aucune connaissance des textes immobiliers et  d’urbanisme;

– affirmer une ferme volonté politique régler la problématique foncière;

– augmenter le budget du département chargé des Affaires foncières dont l’importance de la mission ne semble pas bien comprise par les décideurs financiers.

Abdoulaye Koné

Catégories : ECONOMIE

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