COTISATIONS A L’ONU: COMMENT L’AMBASSADEUR KASSE FUT SACRIFIE

A la suite d’une enquête, nous avons mis la main sur les pièces qui attestent la responsabilité principale du ministère des Affaires Etrangères dans la décision humiliante prise par l’ONU de suspendre le droit de vote du Mali.

Tout commence par un communiqué du 24 janvier 2016 où le PARENA  révèle: « Le droit de vote du Mali aux Nations Unies a été suspendu, le 18 janvier, pour non-paiement de cotisations pendant deux ans. En somme, depuis l’accession au pouvoir du président Ibrahim Boubacar Keïta, le Mali ne s’est pas acquitté de ses obligations vis à vis de l’ONU. Le montant des arriérés est d’au moins 200 millions de FCFA. Pour recouvrer le droit de vote, notre pays  doit payer au plus vite au moins 68 millions ». Le PARENA en profite pour dénoncer la « mauvaise gouvernance », soulignant que les montants dus à l’ONU ne représentent que « 7 heures de vol du Boeing présidentiel ».

Excuses du Premier Ministre

Les déclarations du PARENA ne tombent pas dans l’oreille d’un sourd. Le 26 janvier, le Premier Ministre Modibo Kéita  fait une sortie sur les antennes de l’ORTM: « Cette nouvelle est tombée comme un couperet. Nous l’avons vécue avec un immense regret. Mon intervention n’a pas pour but de justifier l’attitude de certains cadres qui nous a conduits à cette extrémité… Le peuple du Mali est très pointilleux sur son honneur et sa dignité. Tout ce qui peut écorner cette image de marque doit nous interpeller, et le gouvernement est effectivement interpellé. Permettez-moi de présenter les excuses du gouvernement à ce peuple si fier et si jaloux de son honneur ».
Aux dires du Premier Ministre, le Mali a toujours tenu ses engagements envers les organisations internationales, y compris l’ONU. Cette fois, les choses ont mal tourné. En effet, le 3 juin 2015, à la demande du ministère des Affaires Etrangères, le Trésor public, via la BCEAO, émet des ordres de transfert pour acquitter les cotisations dues à l’ONU (environ 200 millions). Problème: le numéro de compte communiqué par les Affaires Etrangères aux services du Budget n’est pas le bon. La BCEAO, chargée du transfert, retourne  au Trésor les sommes à transférer. « Les fonctionnaires qui ont reçu ce retour de fonds auraient dû s’inquiéter et demander ce qui n’allait pas. Mais ça n’a pas été le cas. Notre diplomatie, qui aurait dû être pointilleuse sur la question, n’a non plus rien vérifié », s’étrangle Kéita. Qui juge ces couacs « injustifiables » et annonce qu’à bref délai, la situation sera régularisée. Il promet enfin de tirer « toutes les conséquences » de l’incurie des services impliqués.

Le Trésor nie toute faute

Le 27 janvier, la section syndicale du Trésor réplique à travers une conférence de presse. Le Secrétaire Général, Aguissa Zouladéini Maïga, flanqué de Niaga Kéïta et Diakaridia Diomo, affirme que « le Premier Ministre n’a pas eu toutes les informations dans cette affaire;  les cadres du Trésor ont correctement fait leur travail ». Selon Maïga, suite au retour des ordres de transfert par la BCEAO le 5 juin 2015, le Trésor saisit, par lettre du 8 juin, la direction du Budget pour qu’elle transmette les numéros de compte corrects. Elle ne l’a pas fait. Le 27 août 2015, le Trésor adresse une nouvelle lettre au Budget aux mêmes fins.En vain. Maiga commente: « Le Trésor a effectué toutes les diligences en matière de paiement, conformément au décret 349 du 22 mai 2014, texte considéré comme « la Bible » ou « le Coran » du comptable public. Nul ne peut nous jeter en pâture! ».

Révélations du Budget

Mis à l’index, les fonctionnaires du Budget envisagent une conférence de presse: ils en seront dissuadés par le Premier Ministre qui se dit « suffisamment informé du dossier ». Joints par nos soins, ils nous font volontiers des confidences.
Selon nos interlocuteurs, dès qu’a été connue la suspension du droit de vote du Mali à l’ONU, le Premier Ministre a, par correspondances confidentielles du 25 janvier 2016, demandé aux ministres des Affaires Étrangères et des Finances des rapports circonstanciés des faits. C’est le contenu du rapport du Trésor qui sera, le 27 janvier, divulgué aux journalistes par les syndicalistes de ce service. Nos interlocuteurs contestent toute faute de la part du Budget. L’un d’eux, faisant la génèse des faits, relate qu’au départ, c’est le ministère des Affaires Étrangères qui, par lettre n° 583/MAEIAC/DOI/DNU-BB du 30 janvier 2015, a sollicité le paiement des contributions dues par le Mali aux Nations Unies. Leur montant total est de 386.081, 37 dollars (193 millions de FCFA) se répartissant comme suit:
– 208. 645 au titre du budget ordinaire de l’ONU,
– 160. 983,13 dollars au titre des missions de maintien de la paix ;
– 16. 453, 24 dollars au titre des tribunaux.
En vue de payer ces contributions, un projet de décision est préparé par la direction générale du Budget et soumis à la signature du ministre des Finances. C’est ainsi que le ministre signe la décision de mandatement n°2015/020/MEFDGB/SDEO/DEO du 3 mars 2015 autorisant le paiement de 1.111.209. 206 FCFA à divers organismes internationaux dont l’ONU. Le hic, c’est que la décision de mandatement ne comporte pas les références bancaires de 2 des 3 structures onusiennes concernées : si le n° du compte « budget ordinaire de l’ONU » est mentionné, les deux autres n° relatifs au compte « maintien de paix » et au compte « tribunaux » manquent. La Direction du Budget demande alors, par lettre n°0236/MEF-DGB du 17 avril 2015, au Directeur des Organisations Internationales (une structure du ministère des Affaires Étrangères) de lui faire parvenir les références bancaires manquantes. « Les ministres des Finances et des Affaires Étrangères furent ampliateurs de ce courrier », note un cadre du Budget. En réponse à la lettre du Budget, le ministre des Affaires Étrangères transmet à son homologue des Finances les références bancaires suivant lettre n° 4157/MAEIAC/DOI/DNU-Hd du 4 mai 2015. Conformément aux références bancaires transmises par les Affaires Étrangères, la direction du Budget établit les 3 mandats de paiement suivants:
– mandat n° 546 d’un montant de 104. 322. 500  FCFA et portant sous le bordereau d’émission n°212 du 7 mai 2015 ;
– mandat n° 547 d’un montant 80. 491. 565 FCFA et portant le bordereau d’émission n°212 du 7 mai 2015;
– mandat n° 548 d’un montant de 8. 226. 620 FCFA et portant le bordereau d’émission n°212 du 7 mai 2015.
Ces mandats, qui totalisent, au profit de l’ONU, 193. 040. 685 FCFA,  sont établis le 10 mai 2015, trois jours après réception des références bancaires onusiennes. Les mandats sont transmis à la paierie générale du Trésor. Ce n’est qu’en juin 2015 que la paierie générale, par lettre n°210/PGT du 8 juin 2015, informe la direction du Budget que son ordre de transfert a été rejeté par la BCEAO pour motif de  »références d’identification bancaires erronées ». La direction du Budget, par lettre n°0368/MEF6DGB du 15 juin 2015, informe le Directeur Général des Organisations Internationales de lui faire parvenir les bonnes références bancaires. « La direction du Budget n’a reçu aucune réponse à cette lettre et n’imaginait pas que le Directeur des Organisations Internationales n’avait pas encore transmis les bonnes références à la paierie générale du Trésor », s’indigne un agent du Budget. Par lettre n°307/PGT du 27 août 2015, la paierie générale du Trésor demande à nouveau au Budget les références bancaires. La direction du Budget répond par une lettre n°0648/MEF6DGB du 19 octobre 2015 à laquelle elle joint la lettre n°4157 du 4 mai 2015 par laquelle le ministre des Affaires Etrangères précise les références bancaires. « Après ce dernier courrier du 19 octobre 2015, la direction du Budget n’a reçu aucune nouvelle réaction; elle a logiquement pensé que l’affaire était réglée et les cotisations dues à l’ONU payées », analyse un fonctionnaire du Budget.

Les vrais coupables

Il ressort des témoignages et des pièces qui nous ont été fournies que le non-paiement des cotisations est imputable au ministère des Affaires Etrangères et non aux services financiers de l’Etat. C’est sur la base des références bancaires fournies par la lettre n°4157 du 4 mai 2015 du ministre des Affaires Etrangères que la direction du Budget a établi 3 mandats de paiement en faveur de l’ONU. Or, ces références bancaires sont erronées et seront rejetées par la BCEAO. Informé par le Budget de ce rejet, le Directeur des Organisations Internationales, qui dépend du ministère des Affaires Etrangères, n’a pas réagi, ce qui a laissé le non-paiement perdurer et conduire à la suspension du droit de vote du Mali. En toute logique, il aurait été juste de sanctionner le Directeur des Organisations Internationales. Et si l’on voulait donner un exemple de sévérité, le ministre des Affaires Etrangères aurait dû lui aussi être limogé. Apparemment, dans cette affaire, le gouvernement a décidé de sacrifier le petit poucet:  Sékou Kassé, l’ambassadeur du Mali auprès de l’ONU. Relevé par le conseil des ministres du 27 janvier, Kassé traîne deux faiblesses: il a été nommé en septembre 2013 par le gouvernement de Transition, juste avant qu’IBK, nouvellement élu, prenne ses fonctions; ensuite, il est de loin moins utile au régime que son ministre, Abdoulaye Diop, le grand manitou des accords de paix d’Alger.

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